Mentions légales

En application de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://accusplus.com l’identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : ACCUS +, exploitant sous le nom commercial Accus Plus
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 000 euros
• Siège social : 2211 route de la Fénerie, ZI Les Mimosas n° 36-37, 06580 Pégomas, France
• SIREN : 409 158 631
• SIRET du siège : 409 158 631 00062
• Immatriculation : RCS Grasse
• TVA intracommunautaire : FR75409158631
• Code APE : 4669A, commerce de gros de matériel électrique
• Téléphone : 04 93 40 63 00
• Adresse électronique : contact@accus-plus.com

2. Directeur de la publication

Mickael Martin, joignable à l’adresse de l’éditeur mentionnée ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : cloudflare.com

4. Conception et réalisation

Conception, développement et rédaction : MagicGEO.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site accusplus.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforce alors d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent l’être également : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer.

Les copies et téléchargements ne sont autorisés que pour un usage personnel, privé et non commercial.

6. Description des services

Le site a pour objet de présenter l’activité d’Accus Plus, distributeur de batteries, d’accumulateurs et de chargeurs pour les professionnels, et de permettre aux visiteurs d’adresser une demande de devis.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les caractéristiques techniques, disponibilités et délais mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis nominatif établi par Accus Plus engage l’entreprise.

7. Limitations techniques

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel exempt de virus et un navigateur à jour.

8. Propriété intellectuelle

Accus Plus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, mise en page et code.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site (notamment Trojan, Discover, Exide, Yuasa, Fulmen, Optima, NBA, Rocket, Fulbat et SPE Elektroniek) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées au titre des gammes distribuées par Accus Plus.

9. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions du point 7, soit de l’apparition d’un défaut ou d’une incompatibilité.

Il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte d’exploitation ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

10. Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire de demande de devis et par la navigation sur le site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité : finalités, bases légales, destinataires, durée de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice.

11. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de déposer des cookies sur l’équipement de l’utilisateur. Leur nature, leur finalité et les moyens de s’y opposer sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.