Politique de confidentialité

Accus Plus ne collecte de données personnelles qu’à un seul endroit du site : le formulaire de demande de devis. Cette page décrit ce que ce formulaire transmet, pourquoi, à qui, pendant combien de temps, et comment reprendre la main sur vos données.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est ACCUS PLUS (SAS), 2211 route de la Fénerie, ZI Les Mimosas n° 36-37, 06580 Pégomas, France. SIRET 409 158 631 00062.

Pour toute question relative à vos données : contact@accus-plus.com ou 04 93 40 63 00.

Accus Plus n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné. Les demandes relatives aux données sont traitées par la direction, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les données que vous nous transmettez

Le formulaire de demande de devis comporte sept champs et une case facultative.

• Nom et prénom : obligatoire
• Adresse e-mail : obligatoire
• Numéro de téléphone : obligatoire
• Société ou raison sociale : facultatif
• Usage prévu, choisi dans une liste de quinze possibilités : facultatif
• Description de votre besoin, en texte libre : facultatif
• Code postal : obligatoire, il sert à estimer le délai de livraison et à orienter la demande vers l’agence compétente
• Inscription aux actualités et offres commerciales : case facultative, jamais pré-cochée

Les quatre champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas vous répondre. Le champ de texte libre est une zone de saisie ouverte : n’y renseignez aucune donnée sensible, aucune coordonnée bancaire et aucune information relative à la santé.

Les données de navigation et d’attribution collectées par le formulaire

À l’ouverture de la page, le formulaire renseigne automatiquement des champs masqués qui permettent de savoir d’où vient votre demande. Ces données sont transmises en même temps que le formulaire, et uniquement à ce moment-là.

Origine de la visite

Paramètres de campagne présents dans l’adresse de la page : utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, utm_id. Identifiants de clic publicitaire : gclid, gbraid et wbraid (Google), msclkid (Microsoft).

Parcours

Page d’arrivée de votre première visite (landing_page_first), page d’arrivée de la visite en cours (landing_page_last), site depuis lequel vous êtes arrivé la première fois (referrer_first), date de première visite (first_visit_date), nombre de sessions avant l’envoi (visit_count), adresse de la page depuis laquelle le formulaire est envoyé (page_url).

Emplacement du formulaire

form_location et form_variant indiquent lequel des formulaires du site vous avez utilisé (page d’accueil, page produit, pied de page…). Ces deux champs mesurent l’efficacité du site ; ils ne vous concernent pas personnellement.

Identifiants de mesure d’audience

Si un outil de mesure d’audience Google Analytics est actif sur le site, le formulaire lit l’identifiant de navigateur (ga_client_id) et l’identifiant de session (ga_session_id) déposés par cet outil, afin de rattacher votre demande à la visite correspondante. En l’absence de ces cookies, les champs restent vides. L’état de votre consentement (consent_state) est transmis avec la demande.

Contrôles anti-robot

Le formulaire comporte un champ piège qui doit rester vide (company_url) et enregistre l’heure d’affichage du formulaire (form_rendered_at). Un envoi intervenant moins de trois secondes après l’affichage est rejeté. Ces deux mécanismes ne servent qu’à écarter les envois automatisés.

Mémoire locale de votre navigateur

Le formulaire conserve dans la mémoire locale de votre navigateur (et non dans des cookies) cinq informations qui alimentent les champs ci-dessus : ap_attr_first et ap_attr_last (origine de la première et de la dernière visite), ap_first_visit (date), ap_visit_count (nombre de sessions) et ap_session (marqueur de session). Elles ne quittent votre navigateur qu’au moment où vous envoyez le formulaire. Vider les données de site dans votre navigateur les supprime ; leur absence n’empêche jamais l’envoi d’une demande.

Finalités et bases légales

Traiter votre demande et entretenir la relation commerciale

Nous utilisons vos coordonnées et la description de votre besoin pour identifier la référence adaptée, vous adresser une réponse sous 24 h ouvrées, vous rappeler si une précision est nécessaire, puis assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat le cas échéant, article 6.1.b du RGPD.

Vous adresser nos actualités et nos offres commerciales

Uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Cette case n’est jamais pré-cochée, et la laisser vide n’a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.

Base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des envois antérieurs.

Comprendre d’où viennent nos demandes

Les données d’attribution et d’emplacement décrites plus haut nous servent à savoir quelles pages et quelles campagnes génèrent des demandes, et à répartir nos efforts en conséquence. Elles ne servent ni à vous profiler, ni à personnaliser le contenu qui vous est présenté.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de notre site, article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement dans les conditions décrites plus bas.

Protéger le formulaire des envois automatisés

Le champ piège et l’horodatage d’affichage écartent les soumissions robotisées, qui saturent la boîte de réception de nos équipes.

Base légale : notre intérêt légitime à préserver la sécurité et la disponibilité du service, article 6.1.f du RGPD.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est mis en œuvre.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et techniques d’ACCUS PLUS (siège de Pégomas et agence d’Aix-en-Provence) qui ont besoin d’en connaître pour traiter votre demande.

Peuvent également y accéder, dans la limite stricte de leur mission et sous contrat :

• le prestataire qui achemine le formulaire jusqu’à notre messagerie : FormSubmit (formsubmit.co), États-Unis. Il relaie le contenu du formulaire par courrier électronique et ne l’exploite pas pour son propre compte ;
• l’hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ;
• la messagerie professionnelle d’Accus Plus, dans laquelle la demande est reçue puis conservée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.

Transferts hors Union européenne

Cloudflare et FormSubmit sont établis aux États-Unis : l’acheminement du formulaire et la diffusion du site impliquent donc un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, selon l’engagement propre à chaque prestataire.

Durée de conservation

Les données de votre demande (champs saisis, données d’attribution et contexte technique) sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact, qu’il s’agisse d’un appel, d’un message ou d’une commande. Au terme de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

La preuve de votre consentement à la prospection est conservée pendant la durée de ce consentement, puis trois ans après son retrait, afin de pouvoir en justifier.

Les documents comptables et contractuels relatifs à une commande suivent les durées légales de conservation qui leur sont propres, indépendamment de la présente politique.

Cookies et traceurs

Le site est statique et ne dépose, par lui-même, aucun cookie publicitaire.

Le formulaire de demande de devis utilise la mémoire locale de votre navigateur (localStorage et sessionStorage) pour les cinq informations d’attribution décrites plus haut. Ce ne sont pas des cookies : elles ne sont jamais envoyées automatiquement au serveur et ne quittent votre navigateur qu’au moment où vous envoyez une demande.

Si un cookie de mesure d’audience est présent (_ga, _ga_…), le formulaire se contente de le lire : il ne le crée pas.

Aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé à ce jour sur accusplus.com. Le site n’utilise que le stockage local du navigateur décrit ci-dessus, nécessaire au fonctionnement du formulaire, qui ne requiert pas de consentement préalable. Si un outil de mesure d’audience est ajouté, cette section et un bandeau de consentement seront mis en place au même moment.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer, ou effacer les données de site : y compris la mémoire locale utilisée par le formulaire.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L’accès aux demandes est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour les traiter. Le formulaire écarte les envois automatisés avant même qu’ils ne parviennent à nos équipes.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par les textes ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à la prospection à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez à contact@accus-plus.com, ou par courrier à ACCUS PLUS, 2211 route de la Fénerie, ZI Les Mimosas n° 36-37, 06580 Pégomas. Précisez l’objet de votre demande et l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone que vous nous aviez communiqués, afin que nous puissions retrouver votre dossier.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique évolue avec le site et avec les outils que nous utilisons. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.